Qu'est-ce qu'une loi-cadre ? C'est une loi généraliste, qui ne s'embarasse pas de détails techniques ennuyeux (laissons cela aux techniciens bureaucrates, qui fixe un objectif. Les moyens importent peu.

Si, par bonheur le Parti Social-Royaliste arrivait au pouvoir, quelles seraient ces cinq lois-cadres prises d'urgence ?

          1-loi-cadre constitutionnelle


Instauration de cette constitution, qui nous permettrait de sortir des obligations à nous imposées par l'OTAN, le Conseil de l'Europe (sur la peine de mort, par exemple), la Commission de Bruxelles, la Cour de Justice européenne de Strasbourg, voire même l'Union Européenne si besoin est. Seule la nation doit décider de la législation intérieure à ses frontières.
C'est la clé de tout, puisque sans cette loi-cadre, aucune réforme véritablement digne de ce nom ne pourrait être entreprise.

         

          2-loi-cadre monétaire

Par l'abolition de la loi du 3 janvier 1973 et du traité de Maastricht (et son article 104), l'Etat retrouverait le pouvoir régalien (mot dérivé de "roi", soit-dit en passant...) de battre monnaie à taux zéro, donc sans devoir emprunter aux capitalistes (actuellement, l'intégralité de l'impôt sur le revenu ne sert qu'à rembourser les intérêts de la dette !). Il pourrait ainsi financer des projets demandant de gros investissements (comme par exemple, pour faire face au peak oil, une augmentation considérable et 100 % électrique du réseau ferré**).
On pourrait aussi interdire le prêt bancaire à intérêt pour les investissements productifs (exemple : démarrage d'une entreprise), pour ne le conserver que pour les investissements non-productifs (achat d'une maison).
Cette loi-cadre permettrait à l'Etat de présenter un budget équilibré, donc une monnaie forte.



        3-loi-cadre de l'urbanisme

Quatre années après la promulgation de la loi-cadre de l'urbanisme, les murs de toute construction en France devront être fait de bois, de pierre, ou de brique.
Cette mesure permettra de faire baisser le coût de la construction en pierre, d'étendre l'esthétisme (un des cinq piliers du Parti) à l'ensemble du territoire.
De plus, il sera interdit de rénover toute construction bâtie avant la mise en place de la loi-cadre. Ainsi, au bout de quelques années, par non-entretien, les chancres de laideur disparaîtront.
De plus, les grandes surfaces réfléchiront à deux fois avant de décider de s'installer dans telle ou telle zone périurbaine, puisqu'ils ne pourront plus construire leurs cubes d'aluminium (ou je ne sais quel autre matériau barbare)


       4-loi-cadre agricole

Quatre années après la promulgation de la loi-cadre agricole, l'ensemble des exploitations devront être passé à l'agriculture biologique, telle que développée en France par Pierre Rabhi . Là encore, le coût pour le consommateur des produits de qualité biologiques ne devrait pas être insurmontable, étant donné la multiplication de l'offre. En outre, la France étant le pays des dieux de la qualité alimentaire, nous aurions là une source de devises via l'exportation de l'excellence gastronomique française.



        5-loi-cadre de la nationalité

La nationalité française est exclusive de toute autre. Fin donc de la double-nationalité. Elle n'est transmissible que par le sang, avec au moins un parent français.
Tous ceux qui ont obtenu la nationalité française entre 1974 et la promulgation de la loi-cadre devront faire l'objet de vérification. Un casier judiciaire non-vierge sera synonyme de déchéance et de bannissement.
Seuls les détenteurs de la nationalité française peuvent être élevés au rang de citoyen français.
À eux-seuls sont réservés les allocations de retraite, de chômage, de revenu minimum, de soins gratuits, de sécurité sociale, de logement.
Seuls les citoyens peuvent accéder au logement HLM, à la direction d'entreprises, à la possession du sol en France, à la condition de fonctionnaire (à l'exception bien sûr de la Légion Etrangère).
Les non-citoyens, par contre, payeront toujours les impôts, y compris les charges sociales liées aux assurances sociales d'Etat, mais sans en bénéficier, sauf en ce qui concerne la santé préventive et les soins d'urgence.
Les non-citoyens, y compris, bien sûr, européens, n'ont pas le droit de vote.
Seule exception à la règle du droit du sang : un étranger de souche française (dont la définition est de posséder un nom de famille français et la maîtrise courante de la langue) peut accéder à la nationalité française, et ainsi à la condition de citoyen.

On le voit, cette loi-cadre très simple ferait partir l'immense majorité des immigrés installés sur notre sol, sans qu'il soit nécessaire de procéder à de coûteuses expulsions.




* * *

Avec ces seules cinq lois-cadres, la France se trouverait radicalement réformée. Plus libre, plus prospère, plus belle, plus saine, et plus unie.
Alors bien sûr, il resterait encore nombre de belles réformes à faire (supprimer la publicité hors catalogues, instaurer le tourisme d'élite à la manière bhoutanaise...), mais on peut dire que l'essentiel serait fait.




* * *




**pour constater l'étendu du désastre, comparons les cartes 1930 et 2010 du réseau ferré français :

carte_1910_1930


400px_French_railway_network
no comment


µ

µ

µ