Projet de Constitution du PSR

(ceci est bien entendu une esquisse)

préambule :

1-le pouvoir politique, dans l'intérêt du peuple français et de l'Etat français doit être indépendant, dans la mesure du possible, des groupes de pressions (féodalités, lobbys, argent)

2-Le pouvoir politique se caractérise avant tout par deux choses

a)le controle du pouvoir législatif
b)le monopole de la violence légale

3-Ce pouvoir politique est détenu par le roi, et sa transmission se passe héréditairement par primogéniture



Répartition des tâches

1-Le roi.

-nomme le gouvernement, et le dissous si besoin est.
-décide de signer ou non les traités internationaux
-nomme (et révoque si besoin est) les élites militaires
-est le chef suprême de l'armée
-peut en appeler par référendum en cas de véto de la Chambre (voir supra)
-nomme les membres du Tribunal Ultime Royal (et peut les révoquer)
-nomme les membres du conseil royale de la Banque de France

Le roi est limité dans son pouvoir législatif par les lois fondamentales du royaume (lois à préciser)


2-le gouvernement

-Le gouvernement est responsable devant le roi
-il a l'initiative des lois
-il demande à la chambre (voir supra) les éventuelles augmentations d'impôts, quelle que soit la nature dudit impot
-nomme les intendants du roi auprès des conseils provinciaux (et les révoque si besoin est)
-nomme les intendants du roi auprès des conseils départementaux (idem)
-nomme les intendants du roi auprès des conseils municipaux (idem)
-nomme les élites de l'administration (idem)
-nomme les élites policières (idem)



3-La chambre des Représentants du Peuple auprès du Roi

-élue au suffrage universel direct, au scrutin national proportionnel avec effet pour toute liste dépassant les 1 % des voix (cf supra : les partis politiques)
-le mandat de représentant du peuple auprès du roi est de six ans
-la chambre est renouvelée par tiers tous les deux ans
-la chambre peut opposer son véto à toute loi gouvernementale à condition de réunir plus des 2/3 du nombre officiel des représentants
-la chambre peut opposer son véto à toute demande gouvernementale d'augmentation d'impots à condition de réunir plus de 51 % du nombre officiel des représentants
-les représentants du peuple auprès du roi (RPAR )ont tout pouvoir pour controler les dépenses ministérielles et celles de l'administration
-les RPAR ont tout pouvoir pour trainer en justice les membres de l'administration ou du gouvernement coupables, selon eux, de manquement à la loi

4-l'armée

-l'armée n'obéit qu'au roi
-tous les membres de l'armée doivent prêter serment personnel de fidélité au roi
-l'armée a pouvoir d'enquêter sur l'administration policiere
-l'armée ne peut mener de guerre offensive, donc d'intervenir hors du sol national et de ses mers
-seuls des citoyens de sexe masculin et de nationalité française peuvent entrer dans l'armée, à l'exception de la Légion étrangère.
-Les soldats, sous-officiers, sont recrutés par concours.


5-La police

-la police, hors ses hauts cadres, est recrutée par concours
-la police a le pouvoir d'enquêter sur l'administration judiciaire, administrative et sur les membres de la chambre des RPAR
-seuls des citoyens de nationalité française peuvent entrer dans la police


6-la justice

-les juges ont pour mission d'appliquer la loi décidée par le gouvernement du roi.
-les juges municipaux et les juges départementaux sont élus par le peuple
-le tribunal ultime royal est l'organisme de dernier recours en cas de litige judiciaire. Ses membres sont nommés à vie par le roi, mais peuvent être révoqués (et jugés selon la loi envers les élites de l'état, plus sévere que la loi pour les citoyens)


7-l'administration

-elle gère et distribue les deniers de l'état
-elle s'occupe des caisses d'assurances maladie, d'assurance chômage, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales
-elle s'occupe des écoles, universités et collèges publics
-elle gère les secteurs étatiques de monopoles qui sont le transport ferrorviere, l'eau, l'électricité, le gaz, la poste, la banque, le trésor (le fisc), les hopitaux


8-la banque de france

Banque monopolistique de l'état, dont les membres du haut conseil sont nommés directement par le roi. Cette banque
-crée ou détruit la monnaie selon l'évolution de la richesse nationale (et c'est son seul critère, la monnaie crée étant alors strictement non-inflationniste)
-accorde ou non les prêts aux particuliers ou entreprises (aux particuliers de nationalité française et aux entreprises françaises ou installées sur le sol français du moment que leur prêt sera utilisé sur le sol français)
-ces prêts sont sans intéret, mais sont rétribués par une part des éventuels bénéfices qu'ils auront créés. (pour les prêts qui ne peuvent pas créer de bénéfices, genre prêt à la construction immobiliere, il n'y a pas d'intérer demandé mais une taxe forfaitaire proportionnelle au montant du prêt)
-les agents, à titre individuels, qui auront accordés ces prêts reçoivent individuellement une part des éventuels bénéfices
-prete sans intéret la monnaie à l'état en cas de déficit circonstancié


9-les maires

-élus, avec leurs conseillers, au scrutin proportionnel, même système de barrière à 1 % que pour la chambre
-gèrent les deniers municipaux
-en cas de désaccord, si au moins 10 % du conseil municipal le décide, une votation populaire est organisée
-cette votation est de toute façon automatique en cas de construction d'édifices municipaux
-par la loi fondamentale, chaque commune doit disposer au moins d'une poste, d'une gare routière ou ferrovière et d'une banque
-il est interdit à une maire de donner à une rue le nom d'une personne ou d'un évenement qui ne soit pas en rapport direct avec la commune concernée, le département concerné ou la province concernée.
-Il est interdit de construire un bâtiment de plus de six étages


10-le conseil départemental et le conseil provincial

-voir "les maires", c'est strictement la même formule, y compris pour les votations et le mode d'élection.
-dans chaque capitale départementale se trouve une maison de l'état dans laquelle sont concentrées les services nationaux. Le principe de l'état est "rien pour la décentralisation, tout pour la déconcentration". Il est inadmissible qsu'un citoyen doivent quitter son département et aller jusqu'a la capitale pour une simple démarche administrative. Chaque citoyen pourra donc utillise cette maison pratique pour l'ensemble de ses démarches


11-Les intendants royaux

-ils ont le devoir de veiller à la conformité des décisions des administrations locales avec les lois nationales du roi.
-peuvent user de leur droit de véto en cas de désaccord avec une décision locale, même conforme aux lois nationales
-controlent l'utilisation des deniers de l'état et l'honneteté des édiles locaux
-Véto possible pour les noms de rue, de bâtiments.
-les intendants ont le pouvoir de nommer 5 % des rues ou des bâtiments de leur juridiction. Ce sont les intendants qui choisissent lesdites rues ou lesdits batiments.



12-Le peuple

Le peuple dispose d'un plein droit de vote à condition :
-d'être de nationalité française
-de n'avoir reçu aucune condamnation financière ou pénale durant les 7 dernieres années avant le jour du vote
-d'avoir 21 ans minimum

le peuple vote au scrutin proportionnel avec sièges pour toute liste ayant au moins 1 % des voix pour
-la chambre des RPAR
-le conseil provincial
-le conseil départemental
-le conseil communal

-le peuple vote aussi automatiquement en cas de décision locale de construction d'un bâtiment administratif (ou de la demande par cette administration de l'installation d'une oeuvre d'art)

-le peuple pratique la "votation" en cas de demande d'une partie au moins égale à 10 % des conseils communaux, départementaux ou provinciaux


13-le vote

-le vote est obligatoire pour les membres du peuple qui peuvent voter
-tout votant doit prendre tous les bulletins à sa disposition avant d'entrer dans l'isoloir.

14-l'entreprise

-tout employé d'une entreprise doit obligatoirement devenir membre du SYNSEO (syndicat national des salariés employés et ouvriers)
-le droit de grève est ialiénable, mais il est interdit de payer les jours de grève
-tout chef d'enteprise doit s'affilier à un syndicat selon la branche professionnelle dans laquelle il exerce
-le SYNSEO dispose d'une direction nationale, bénévole au mandant non-reconductible d'un an.
-le SYNSEO dispose du privilège de pouvoir obtenir audience dans la semaine auprès du roi, dans les 48 heures auprès du premier ministre, dans les 24 heures auprès du ministre concerné.
-le SYNSEO dispose, dans ses sections locales (d'entreprise) d'un droit de regard sur la comptabilité de l'entreprise. Les seuls salariés du SYNSEO pourront être des comptables.
-tout vote au sein du SYNSEO, organisé par le SYNSEO doit se faire par bulletin et isoloir.

-les bénéfices de l'entreprise doivent être partagés de façon stricte selon un pourcentage à définir entre les employés de l'entreprise, les financiers de l'entreprise et le ou les dirigeants de l'entreprise

-aucun salaire ne pourra dépasser 100 fois le salaire minimum national.

15-les partis politiques

-Pour présenter une liste aux élections, un parti doit avoir minimum 1000 adhérents.

-Les partis, pour se présenter aux élections, doivent avoir dans leur statut l'intangibilité du maintien du pouvoir législatif au roi.

16-Budgets des administrations locales

-Aucune taxe locale ne peut exister. Chaque collectivité reçoit, au prorata de sa population, une donation annuelle de l'Etat.

Comments

[monsterleaw]

Remarque, en tant que mondialisé(et je l'assume parfaitement): je suis en réalité favorable à une démocratie uniquement temporaire et à sens unique; d'ailleurs j'usurpe depuis toujours toute personne qui ose me contredire.

[Lingane]

le commentaire précédent est tellement con que je me suis dit que ça serait une bonne pub pour le royalisme que de ne pas le censurer.Validé, donc!

[monsterleaw]

Monarchie viable Roi surhomme

Déjà que la probabilité d'avoir un bon roi est quasi nulle, alors qu'en plus ce soit le cas de ses descendants faut arrêter de délirer.

Au lieu de perdre ton temps sur un système qui est pourri à la racine, intéresse toi plutôt à la démocratie directe, le seul système qui donne le pouvoir au peuple. Et ne ricane pas d'un air élitiste. Tes bons roi qui méprisaient le peuple l'ont appris à leur dépend.

[Léonidas]

Bonsoir,

je viens de la part de l'inénarrable Colbert.

Cette constitution, c'est vraiment les grandes lignes, hein.

Vous avez l'intention d'approfondir ?

:mrgreen:

[zemski sobor]

je vois pas pourquoi les femmes ne pourraient pas entrer dans l'armée, certaines d'entre elles sont aussi de bonnes combattantes et on aurait tord de s'en priver.

ensuite riothamus a raison, quid des langues régionales, mais je crois savoir que tu es contre mon petit royaliste jacobin (^_^)

a part ça ton esquisse est alléchante mais je trouve ta structure étatique trop rigide, elle ne laisse pas beaucoup de marge de manoeuvre aux provinces.